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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

POUGET, Franck

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
3 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
17230 Marans — Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602142539

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.