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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

MA BELLE FRANCE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt du projet de répartition
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
29 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
SIREN
924 990 054
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
commerce de produits alimentaires principalement d'épicerie fine, produits du terroir, cave et bar à vins, et non alimentaire notamment de souvenirs, produits artisanaux, monastiques, livres, en magasin, par internet.
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
15190 Condat — Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602142512

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.