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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

SDC 2 BIS RUE CASTEL

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
15 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
syndicat de copropriété
Activité
non précisée
Secteur
Secteur non classé
Localisation
13600, 13006 Marseille — Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Par ordonnance rendue le 15 octobre 2026, Madame la vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille a désigné la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Adrien DUSSEAU, administrateur judiciaire, 51, cours Pierre Puget, 13006 Marseille en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sise 2 bis, rue Castel, 13600 La Ciotat. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître Adrien DUSSEAU, SCP CBF ASSOCIES, 51, cours Pierre Puget, 13006 Marseille, dans un délai de trois mois à compter de la présente publication. En application des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, l’ordonnance de désignation emporte suspension de l’exigibilité des créances, autres que les créances publiques et sociales, ayant leur origine antérieurement à cette décision, pour une période de douze mois. N° RG : 26/00611
Référence
A202602142491

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.