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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

CASSAN, Joël, Rêné

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
27 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
SIREN
331 017 111
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Commerce alimentaire (classement automatique)
Localisation
12450 La Primaube — Aveyron, Occitanie
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602142472

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.