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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

SAHIN, Orhan, SAHIN (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
26 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
SIREN
430 393 140
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
restaurant
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
01000 Bourg-en-Bresse — Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Référence
A202602142401

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.