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Cession déjà réaliséeVente ou cession de fondsDonnée réelle · BODACC

RESTAURANT CARTET, Nouaille, Raymond

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date d'effet
12 février 2004
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
SIREN
322 884 594
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Restaurant
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
75011 Paris — Paris, Île-de-France
Prix stipulé
22 876 €
Précédent propriétaire
Raymond Nouaille
Texte de l'annonce
Adresse de l'ancien propriétaire : 62 rue de Malte 75011 Paris Date de l'acte : 12/02/04 Enregistré le : Dispensé de mention dans l'insertion (article L.141-13 du code de commerce - acte authentique de cession) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Référence
A202602141422

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.