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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
SIREN
389 522 152
Forme juridique
Société anonyme
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
75008 Paris — Paris, Île-de-France
Précédent propriétaire
INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPAMA FUND GENERATIONS Agissant pour le compte de son compartiment GROUPAMA FUTUTRE FOR GENERATIONS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 25 rue de la Ville l' Evèque 75008 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 414799957 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 1878910.00 EUR Numéro unique d'identification : 389522152 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de l'opération, les porteurs de parts du FCP absorbé recevront en échange un nombre d'actions du compartiment absorbant résultant de la parité suivante : Valeur liquidative de la part N ou R du FCP INOCAP PATRIMOINE au 16 décembre 2026 / Valeur liquidative de l'action NC ou RC correspondante du compartiment GROUPAMA FUTURE FOR GENERATIONS MODERATE au 16 décembre 2026 Montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 26.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPAMA FUND GENERATIONS Agissant pour le compte de son compartiment GROUPAMA FUTUTRE FOR GENERATIONS : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Référence
A202602141410

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.