Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
SNC BELAMBRA GESTIDEV
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 5 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- SIREN
- 529 324 949
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 92120 Montrouge — Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SNC BELAMBRA GESTIDEV Forme : Société en nom collectif Capital : 8.430.690 euros Siège social : 8, rue François Ory – 92120 Montrouge Numéro unique d'identification : 529 324 949 Lieu d'immatriculation: RCS NANTERRE Société absorbée : LA FONCIERE BELAMBRA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 67.022.002 euros Siège social : 8, rue François Ory – 92120 Montrouge Numéro unique d'identification : 537 545 014 Lieu d'immatriculation: RCS NANTERRE 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 71.502.656 euros - passif : 5.894.444 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbée est détenue à 100% par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y aura lieu ni à échange des actions de la Société Absorbée contre les parts sociales de la Société Absorbante, ni corrélativement à la détermination d'une parité d'échange conformément à l'article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 2 novembre 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société SNC BELAMBRA GESTIDEV et au nom de la société LA FONCIERE BELAMBRA le 2 novembre 2026
- Référence
- A202602133218
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 5 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
