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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

SAS SANTOLINE, BELAMBRA PATRIMOINE

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
5 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
SIREN
484 759 055
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
75013 Paris — Paris, Île-de-France
Précédent propriétaire
BELAMBRA PATRIMOINE
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAS SANTOLINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2-4 rue Magendie 75013 Paris Capital : 38376103.00 EUR Numéro unique d'identification : 484759055 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BELAMBRA PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Francois Ory 92120 Montrouge Capital : 35906250.00 EUR Numéro unique d'identification : 340425388 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 41211982.00 EUR - passif de 7650670.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT La Société Absorbée est détenue à 100% par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y aura lieu ni à échange des actions de la Société Absorbée contre les actions de la Société Absorbante, ni corrélativement à la détermination d'une parité d'échange conformément à l'article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 02.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS SANTOLINE : 02.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BELAMBRA PATRIMOINE : 02.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
Référence
A202602132252

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 5 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.