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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

HANQUEZ, Baptiste, Jacques

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Parution au BODACC
2 novembre 2026
Date du jugement
28 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
SIREN
934 870 304
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons
Secteur
Secteur non classé
Localisation
62176 Camiers — Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Texte de l'annonce
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602113831

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 2 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.