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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
31 octobre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
SIREN
775 664 873
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
78280 Guyancourt — Yvelines, Île-de-France
Texte de l'annonce
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France Management et Services Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 994 378 388 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 42 801 280,00 EUR Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 19 641 269,66 EUR Passif : 18 144 507,21 EUR Actif net apporté : 1 496 762,45 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, de 1.496.762 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES sera augmenté de 1.496.762 euros. Montant prévu de la prime de apport : Néant. Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France Management et Services Date de dépôt : 23/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Référence
A202602102781

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 31 octobre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.