Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
Equans France Management et Services
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 30 octobre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- SIREN
- 994 378 388
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 92400 Courbevoie — Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France Management et Services Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 994 378 388 RCS Nanterre, est société bénéficiaire INEO Société anonyme Au capital de : 120 598 854,52 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 552 108 797 RCS Nanterre, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES de la branche d’activité portant sur les activités de prestations de management et de supports stratégiques à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 33.482.627,23 euros PASSIF APPORTE : 28.434.732,86 euros Soit un actif net apporté : 5.047.894,37 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES à la société INEO, de 5.047.894 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES sera augmenté de 5.047.894 euros. Montant de la prime d’apport : Néant Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société INEO et au nom de la société Equans France Management et Services
- Référence
- A202602092341
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 30 octobre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
