Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
Equans France IT
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 30 octobre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- SIREN
- 944 956 515
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 92400 Courbevoie — Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France IT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 944 956 515 RCS Nanterre, est société bénéficiaire AXIMA Concept Société anonyme Au capital de : 11 822 382,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 854 800 745 RCS Nanterre, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE IT de la branche d’activité portant sur les activités de prestations de service IT et de support informatique, regroupant les moyens matériels, humains, contractuels et financiers nécessaires à la conception, au développement, à l’exploitation et au support des solutions et services informatiques à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 26.120.328,12 euros PASSIF APPORTE : 23.262.360,83 euros Soit un actif net apporté : 2.857.967,29 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE IT à la société AXIMA CONCEPT, de 2.857.967 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE IT sera augmenté de 2.857.967 euros. Montant de la prime d’apport : Néant Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt :23/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France IT lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société AXIMA Concept
- Référence
- A202602092336
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 30 octobre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
