Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
Equans France Formations
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 30 octobre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- SIREN
- 933 281 461
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 92400 Courbevoie — Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France Formations Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 933 281 461 RCS Nanterre, est société bénéficiaire AXIMA Concept Société anonyme Au capital de : 11 822 382,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 854 800 745 RCS Nanterre, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE FORMATIONS de la branche d’activité portant sur les activités (i) d’administration, de gestion et d’ingénierie de la formation, (ii) d’académie métier (ACAM), (iii) de santé sécurité et (iv) de développement et ingénierie, à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 1.548.630,12 euros PASSIF APPORTE : 1.201.418,27 euros Soit un actif net apporté : 347.211,85 d'euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE FORMATIONS à la société AXIMA CONCEPT, de 347.211 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE FORMATIONS sera augmenté de 347.211 euros. Montant de la prime d’apport : Néant Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt :23/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France Formations lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société AXIMA Concept
- Référence
- A202602092334
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 30 octobre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
